1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://manoir-de-valette.fr/ par la SAS Manoir de Valette, tant auprès des clients particuliers que des clients professionnels (B2B, achats par cartons ou palettes).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
SAS MANOIR DE VALETTE
Adresse : Valette, 33390 MAZION, France
Téléphone : +33 6 08 06 20 75
Email : clabautjeanluc@yahoo.fr
SIRET : 790 194 401 00010
TVA intracommunautaire : FR21790194401
EORI : FR013926E3700 – FR113926E3700
Représentant légal :
Jean-Luc CLABAUT, Président de la SAS Manoir de Valette
Également :
– Owner / Harvesting manager
– Manager du GFA Manoir de Valette
3. Produits
Les vins proposés (bouteilles, cartons, coffrets, palettes) sont décrits avec précision.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais reflètent fidèlement les produits.
4. Prix
Les prix affichés :
– TTC pour les particuliers,
– HT pour les professionnels (B2B, palettes).
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix appliqués sont ceux affichés lors de la commande.
5. Commandes
5.1. Particuliers
La commande est validée après :
– confirmation de commande envoyée par email,
– paiement intégral du montant TTC.
5.2. Professionnels (B2B)
La commande B2B peut porter sur :
– cartons (6 ou 12 bouteilles),
– demi-palette,
– palette complète.
La validation nécessite :
– règlement par virement bancaire,
– validation du devis transport.
6. Paiement
Nous acceptons :
– Virement bancaire (coordonnées transmises dans l’email de confirmation)
– PayPal
– SumUp (paiement sécurisé par lien)
SAS MANOIR DE VALETTE ne traite aucune donnée bancaire sur son site.
7. Transport & Livraison
7.1. Particuliers
Livraison en France et Europe selon les tarifs calculés automatiquement dans le panier.
7.2. Professionnels / Palettes
Le transport n’est pas inclus dans le paiement en ligne.
Un devis transport officiel est envoyé après la commande, en fonction :
– du volume (demi-palette ou palette complète),
– de l’adresse de livraison,
– du délai souhaité.
L’expédition démarre après :
- réception du virement de la commande,
- validation et règlement du devis transport.
7.3. Délais
Les délais varient selon la destination et le transporteur (Geodis ou autre).
Aucun retard dû au transport ne peut engager la responsabilité du Manoir de Valette.
8. Rétractation (Particuliers uniquement)
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf sur :
– produits descellés,
– produits consommables altérés après ouverture.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours & Réclamations
Toute casse ou anomalie doit être signalée sous 48h avec photos.
En cas de casse liée au transport, le client doit émettre une réserve lors de la livraison.
Le Manoir de Valette procédera au remplacement ou au remboursement selon les cas.
10. Responsabilité
Le Manoir de Valette ne saurait être tenu responsable :
– des retards de livraison imputables au transporteur,
– d’une mauvaise conservation du vin après réception,
– des erreurs liées à une adresse de livraison incorrecte.
11. Données personnelles
Les données clients (particuliers ou professionnels) sont utilisées uniquement pour :
– le traitement des commandes,
– la facturation,
– la relation commerciale.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression :
Email : contact.info@manoir-de-valette.fr
12. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive : Tribunal de Libourne ou juridiction compétente selon le statut du client.